Fondements, champ d'application et structure contractuelle
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous » ou « Utilisateur »), et Deaf Pumpkin Studios, LLC, société à responsabilité limitée constituée dans l'État du Delaware, États-Unis, dont le siège social est situé au 2810 North Church Street, PMB 80252, Wilmington, Delaware 19802, ainsi que DiffLabs Tecnologia LTDA, société constituée au Brésil, immatriculée au CNPJ 29.820.713/0001-83, dont le siège social est situé à Av. Brig. Faria Lima, 2369 - Jardim Paulistano, São Paulo - SP, 01452-922 (collectivement, « Numma », « nous », « notre » ou « nos »), et régit votre accès à la plateforme Numma et à l'ensemble des services connexes.
En accédant à la Plateforme, en la consultant, en l'installant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une disposition des présentes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
Votre utilisation continue de la Plateforme après toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications, que vous les ayez consultées ou non.
2. Entités contractantes et structure multijuridictionnelle
La Plateforme est exploitée au moyen d'une structure multi-entités destinée à soutenir les opérations mondiales, les exigences de conformité et la prestation de services sur plusieurs juridictions.
Selon votre lieu de résidence, vos informations de facturation ou votre accord contractuel, vous pouvez contracter avec :
- Deaf Pumpkin Studios, LLC, principalement responsable des opérations impliquant des utilisateurs et des organisations basés aux États-Unis et dans d'autres juridictions internationales ; ou
- DiffLabs Tecnologia LTDA (CNPJ 29.820.713/0001-83), principalement responsable des opérations impliquant des utilisateurs et des organisations basés au Brésil.
Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les deux entités puissent participer à la fourniture de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, l'infrastructure, le traitement des données, l'assistance, le développement produit et les services opérationnels. Ces entités peuvent partager des ressources, des systèmes et des données dans la mesure nécessaire au fonctionnement efficace de la Plateforme.
Numma se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'attribuer ou de réattribuer des responsabilités entre ses entités affiliées sans préavis, pour autant qu'une telle attribution ne réduise pas de manière substantielle vos droits au titre des présentes Conditions.
3. Champ d'application de la Plateforme
Aux fins des présentes Conditions, la « Plateforme » désigne l'écosystème complet des services, interfaces et systèmes mis à disposition par Numma, y compris, sans s'y limiter :
- le moteur central d'exécution et d'automatisation ;
- les tableaux de bord web et les interfaces d'administration ;
- les pages publiques, y compris le site web et les pages d'accueil ;
- les applications de bureau et les installations logicielles associées ;
- les interfaces de programmation d'applications (API) ;
- les intégrations avec des systèmes tiers ;
- les systèmes d'intelligence artificielle capables d'interpréter, de structurer et d'exécuter les instructions des utilisateurs ;
- les fonctionnalités vocales et les interactions audio, le cas échéant.
La Plateforme est conçue pour évoluer en permanence. En conséquence, Numma peut étendre, modifier, remplacer ou interrompre tout composant de la Plateforme à tout moment, sans obligation de préavis ni de maintien de parité fonctionnelle.
4. Nature du service
La Plateforme fournit une couche d'exécution qui permet aux utilisateurs de traduire une intention en actions structurées sur plusieurs systèmes.
En pratique, cela signifie que la Plateforme peut :
- interpréter les instructions des utilisateurs, qu'elles soient rédigées, structurées ou prononcées ;
- déterminer les actions appropriées au sein des systèmes connectés ;
- exécuter des opérations dans ces systèmes sur la base des autorisations et de la configuration accordées ;
- coordonner des flux de travail s'étendant sur plusieurs outils, environnements ou sources de données.
La Plateforme ne fonctionne pas comme une interface passive. Elle peut activement effectuer des actions pour le compte de l'utilisateur, y compris modifier des données, déclencher des processus et communiquer avec des systèmes externes, sous réserve des autorisations et des contrôles définis par l'utilisateur ou son organisation.
Vous reconnaissez que la Plateforme agit comme une couche d'exécution intermédiaire et non comme le système de référence sous-jacent des outils tiers.
5. Absence de résultats garantis
Bien que Numma vise à fournir une exécution fiable et cohérente, la nature de la Plateforme dépend intrinsèquement de multiples facteurs externes, notamment les systèmes tiers, la qualité des données, les entrées utilisateur et l'interprétation contextuelle.
En conséquence, Numma ne garantit pas que :
- toutes les instructions seront interprétées correctement ;
- toutes les actions seront exécutées comme prévu ;
- l'exécution sera complète, exacte ou opportune dans toutes les circonstances ;
- les systèmes tiers répondront comme prévu ou resteront disponibles.
Vous êtes seul responsable de vérifier les résultats de toute action effectuée par l'intermédiaire de la Plateforme lorsque l'exactitude, l'exhaustivité ou le calendrier sont essentiels à vos opérations.
La Plateforme ne doit pas être utilisée comme le seul mécanisme d'exécution d'opérations critiques sans examen ou garanties appropriés.
6. Éligibilité et pouvoir
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous :
- avez au moins dix-huit (18) ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction ;
- avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants ;
- n'êtes pas interdit d'utiliser la Plateforme en vertu du droit applicable.
Si vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » et « Utilisateur » désignent à la fois vous en tant que personne physique et l'entité que vous représentez.
Numma n'est pas tenue de vérifier votre pouvoir, et toute utilisation de la Plateforme sous un compte organisationnel sera réputée autorisée.
7. Comptes, accès et responsabilité
L'accès à la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de les maintenir à jour le cas échéant.
Vous êtes responsable de :
- maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte ;
- toutes les activités effectuées sous votre compte ;
- veiller à ce que l'accès à la Plateforme soit limité aux personnes autorisées.
Vous acceptez de ne pas :
- partager les identifiants de connexion d'une manière qui compromet la sécurité ;
- permettre un accès non autorisé à la Plateforme ;
- tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de sécurité.
Numma se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès à tout compte en cas d'usage abusif, d'activité suspecte ou de violation des présentes Conditions.
8. Usage organisationnel et contrôle administratif
Lorsque la Plateforme est utilisée au sein d'une organisation, des utilisateurs administrateurs peuvent se voir confier le contrôle de l'environnement, y compris, sans s'y limiter :
- la gestion des accès et des autorisations des utilisateurs ;
- la configuration des intégrations avec des systèmes tiers ;
- la définition des politiques d'exécution et des exigences d'approbation ;
- l'accès aux journaux, enregistrements et données d'activité générés par l'intermédiaire de la Plateforme.
Si vous êtes un utilisateur final au sein d'une telle organisation, votre utilisation de la Plateforme peut être soumise aux politiques et contrôles internes établis par votre organisation.
Numma n'est pas responsable des litiges entre les utilisateurs et leurs organisations concernant l'accès, les autorisations ou l'utilisation de la Plateforme.
9. Intégration avec des services tiers
La Plateforme peut se connecter et interagir avec des services, systèmes et applications tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Numma.
En intégrant de tels services, vous reconnaissez et acceptez que :
- Numma ne contrôle pas la disponibilité, les performances ou le comportement des systèmes tiers ;
- de tels systèmes peuvent modifier, restreindre ou interrompre leurs services à tout moment ;
- votre utilisation de ces systèmes est régie par leurs conditions et politiques respectives.
Numma n'est pas responsable de tout échec, retard ou erreur résultant de systèmes tiers, y compris toute perte de données, interruption de service ou résultat d'exécution non voulu.
10. Autorisations et pouvoir d'exécution
Pour que la Plateforme fonctionne, vous pouvez accorder des autorisations permettant l'accès et l'interaction avec les systèmes connectés.
Ce faisant, vous autorisez Numma à :
- accéder aux données de ces systèmes dans la mesure autorisée ;
- effectuer des actions dans ces systèmes en votre nom ;
- exécuter des flux de travail sur la base de vos instructions ou de règles configurées.
L'exécution peut intervenir selon différents modes, notamment :
- exécution immédiate sur instruction de l'utilisateur ;
- exécution soumise à approbation préalable ;
- exécution déclenchée par des conditions prédéfinies.
Vous êtes seul responsable de configurer les autorisations de manière appropriée et de comprendre l'étendue des actions pouvant être effectuées dans le cadre de ces autorisations.
11. Usage acceptable
Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser la Plateforme en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- accéder ou tenter d'accéder à des systèmes sans autorisation appropriée ;
- utiliser la Plateforme pour se livrer à une conduite frauduleuse, trompeuse ou nuisible ;
- porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou aux performances de la Plateforme.
Vous acceptez en outre de ne pas :
- procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou tenter d'extraire la structure sous-jacente de la Plateforme ;
- faire un usage abusif des capacités d'automatisation d'une manière causant un préjudice aux personnes, organisations ou systèmes.
Numma se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées en réponse aux violations de la présente section.
12. Évolution de la Plateforme et modifications
La Plateforme évolue en permanence. Numma se réserve le droit de :
- modifier, améliorer ou interrompre des fonctionnalités ;
- introduire de nouvelles fonctionnalités ou limitations ;
- modifier le comportement du système ou la logique d'exécution.
De telles modifications peuvent intervenir sans préavis. Numma n'est pas tenue de maintenir la compatibilité avec les versions antérieures ou les attentes des utilisateurs.
13. Fonctionnalités expérimentales et bêta
Certaines fonctionnalités peuvent être désignées comme expérimentales, bêta ou en accès anticipé.
Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » et peuvent :
- contenir des erreurs ou des incohérences ;
- être modifiées ou interrompues à tout moment ;
- ne pas répondre aux attentes de performance ou de fiabilité.
Votre utilisation de telles fonctionnalités se fait à vos propres risques.
14. Absence de conseil professionnel
La Plateforme ne fournit aucun conseil juridique, financier, réglementaire ou professionnel.
Tout résultat produit par la Plateforme doit être examiné de manière indépendante lorsque ce type de conseil est requis.
15. Relation indépendante
Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation d'agence ou de confiance entre vous et Numma.
Vous demeurez entièrement responsable de vos décisions, de vos opérations et de votre utilisation de la Plateforme.
16. Langue et interprétation
Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues à titre de convenance.
En cas d'incohérence ou de conflit entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
17. Modifications des Conditions
Numma se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les versions mises à jour prennent effet dès leur mise à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme ou de canaux associés.
Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
18. Coordonnées
Pour toute question juridique relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter :
Adresses enregistrées : Deaf Pumpkin Studios, LLC — 2810 North Church Street, PMB 80252, Wilmington, Delaware 19802, États-Unis. DiffLabs Tecnologia LTDA (CNPJ 29.820.713/0001-83) — Av. Brig. Faria Lima, 2369 - Jardim Paulistano, São Paulo - SP, 01452-922, Brésil.